Foire aux questions

Vous avez des questions ?
Nous avons les rèponses!

1Le cannabis médical est-il légal au Canada?

Même si ce fait est méconnu, l’approbation par Santé Canada pour faire usage du cannabis comme médicament légal remonte à 2001. Il y a présentement plus d’une centaine de Producteurs Licenciés autorisés par Santé Canada qui peuvent vendre légalement du cannabis médical aux Québécois et autres citoyens canadiens. Pour la liste complète des Producteurs Licenciés, visitez le :
( https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/medicaments-produits-sante/usage-marijuana-fins-medicales/producteurs-autorises/producteurs-autorises-approves-medicales.html)

2Comment Solution Cannabis Médical peut-il m’aider?

Solution Cannabis Médical travaille selon les directives du RACFM de Santé Canada afin d’informer la population et d’aider les citoyens canadiens souffrant d’une condition physique admissible à accéder à du cannabis médical de façon responsable, sécuritaire, simple et légale.

3Qu’est-ce que le RACFM?

Le Règlement sur l’Accès au Cannabis à des Fins Médicales de Santé Canada est entré en vigueur le 24 août 2016 et remplace par de nouvelles règles l’ancien Règlement sur la Marijuana à des Fins Médicales (RMFM). Ces règles établissent les lignes directrices pour la production, la vente et l’achat de cannabis médical au Canada, ainsi qu’un système d’encadrement officiel pour les professionnels de la santé, les patients et les Producteurs Licenciés. Pour plus de renseignements sur le RACFM, visitez le : (https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/publications/medicaments-et-produits-sante/comprendre-nouveau-reglement-sur-acces-au-cannabis-fins-medicales.html)

4Comment puis-je m’enregistrer selon le RACFM?

Pour être autorisé à acheter du cannabis médical d’un Producteur Licencié par Santé Canada, vous devez obtenir un document médical semblable à une prescription. Solution Cannabis Médical travaille avec un réseau de médecins affiliés qui pourront évaluer votre condition médicale rapidement afin de déterminer si le cannabis médical pourrait être une bonne option de traitement pour vous. Si la réponse est favorable, Solution Cannabis Médical vous assistera afin d’obtenir et soumettre tous les documents médicaux nécessaires. De plus, nous nous ferons un devoir de vous guider dans le processus d’enregistrement auprès d’un Producteur Licencié, ainsi que de vous renseigner sur les différents produits afin de faire un choix éclairé et correspondant à votre condition de santé.

5Qui est autorisé à utiliser du cannabis médical présentement?

Selon Santé Canada, plus de 300 000 Canadiens étaient inscrits pour pouvoir acheter légalement du cannabis médical auprès de Producteurs Licenciés à la fin de l’été 2018. On estime que ce nombre devrait dépasser les 400 000 personnes au cours des 10 prochaines années.

6Pour quelles conditions de santé ou maladies le cannabis médical peut-il être prescrit?

Aucune directive officielle ne détermine ou ne règlemente de conditions spécifiques préalables pour faire usage du cannabis médical. Un grand nombre de problèmes de santé ou maladies peuvent être admissibles pour obtenir une prescription médicale selon le RACFM, et la première des étapes est d’en discuter avec un professionnel de la santé. Pour une liste de certains problèmes de santé ou maladies généralement admissibles cliquez ici (lien maladies admissibles).

7Où et comment puis-je me procurer du cannabis médical ?

Présentement, les Producteurs Licenciés autorisés par Santé Canada sont la seule source légale de cannabis médical au pays. Le RACFM et les lois canadiennes interdisent les vitrines et les dispensaires. Toutes les ventes doivent être effectuées en ligne ou par téléphone, puis livrées par la poste.

8 Combien coûte le cannabis médical ?

À l’heure actuelle, les Producteurs Licenciés sont autorisés à fixer leurs propres prix et les coûts varient de 5 à 15$ par gramme. Plusieurs facteurs influencent les prix du cannabis médical pour le moment, mais le marché se dirige vers une chute des prix progressive selon les spéculations.

9 Puis-je acheter des produits comestibles, des huiles ou d’autres formes de cannabis médical ?

À l’origine le RACFM permettait la vente de cannabis séché uniquement. Ce n’est que depuis juillet 2015 que Santé Canada autorise les Producteurs Licenciés à produire et vendre de l’huile de cannabis en plus du cannabis séché. Il est à noter que tous autres produits comestibles (bonbons, gâteaux, biscuits, etc.) qu’on peut trouver en ligne sur certains sites de dispensaires sont toujours illégaux et très peu fiables.

10 Comment puis-je consommer le cannabis médical ?

Les patients peuvent utiliser le cannabis séché de diverses manières. Les patients peuvent choisir de vaporiser, de fumer ou de fabriquer des comestibles et des thés avec leur cannabis médical. L’huile de cannabis peut être appliquée directement sous la langue ou incorporée dans diverses recettes.

11 Quelle est la différence entre le cannabis séché et l’huile de cannabis ?

En plus des différentes méthodes d’ingestion, l’huile de cannabis est traitée différemment du cannabis séché par le corps. Il en résulte une apparition progressive des effets par rapport à fumer ou à la vaporisation du cannabis séché. Les patients rapportent avoir éprouvé les effets de l’huile de cannabis pour une plus longue durée que fumer ou vaporiser le cannabis séché.

12 Quelle quantité de cannabis médical puis-je avoir en ma possession?

Selon le Règlement sur l’Accès au Cannabis à des Fins Médicales (RACFM), une personne peut avoir en sa possession une quantité 30 fois supérieure à sa dose quotidienne autorisée, sans toutefois excéder 150 grammes de cannabis séché. Par exemple, si une personne est autorisée à consommer 2 grammes par jour, sa limite est établie à 60 grammes (30 jours x 2 grammes) ; si sa dose quotidienne est établie à 6 grammes, le patient ne peut posséder plus de 150 grammes malgré le fait que cette limite est inférieure à un approvisionnement de 30 jours.

13 Comment puis-je voyager avec mon cannabis médical?

Le gouvernement du Canada signale qu’aucun individu n’est autorisé à traverser les frontières canadiennes en possession de cannabis, même ceux autorisés à produire ou posséder du cannabis médical. Si vous décidez de voyager avec votre cannabis médical à l’intérieur du pays, avisez le personnel du contrôle de sécurité que vous en avez en votre possession. Gardez votre cannabis dans votre bagage à main et soyez prêt à ce que les policiers vérifient votre document médical et vos valises. Prévoyez un délai, arrivez à l’aéroport en avance.

14 Les anciens combattants bénéficient-ils d’une couverture d’assurance ?

Oui. Sous certaines conditions, les anciens combattants peuvent être couverts grâce à Anciens Combattants Canada (ACC).

15 Le cannabis médical est-il couvert par les prestations de soins de santé ?

Actuellement, le cannabis médical n’est pas couvert par la plupart des régimes d’assurance. Cependant, le cannabis médical peut être déclaré comme une dépense médicale à des fins fiscales sur votre rapport d’impôt. Quelques compagnies d’assurances commencent cependant à offrir une couverture sous certaines conditions.